Nouvelle demande
Année scolaire 2021-2022

Recueil du consentement

Attention : Les champs de formulaire marqués d'un * sont obligatoires.

Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à l'inscription et à la gestion des dispositifs de transport scolaire, ainsi qu'aux actions d'information et de prévention et à l'envoi d'alertes relatives à l'état du service.
Dans le cadre de ce traitement, vos informations sont transmises (en fonction des besoins) aux agents habilités de la Région ou des autorités organisatrices impliquées, à l'établissement scolaire fréquenté et aux prestataires.

Pour en savoir plus sur l'utilisation de vos données et l'exercice de vos droits : En savoir plus sur le RGPD